Contrat

Pour mieux comprendre les enjeux du contrat de concession que la Communauté de Communes de Serre-Ponçon a signé avec Veolia, voici quelques documents.

Les enjeux du contrat de concession

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• Calcul de la part d’investissement

La part d’investissement correspond au remboursement par les usagers de la part du financement des travaux qui leur revient.

vue-imprenable-sur-le-CEP
• Compte d’Exploitation Prévisionnelle

Reproduction de la page 65 du projet de contrat concernant le CEP.

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• Conclusions de l’Audit de 2015-2016

Extrait (page 10) concernant les conclusions de l’Audit.