En ce moment…
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Que répondre au Rappel d’Odalp concernant la facture d’octobre 2023 et reçu ces jours-ci ?
Il se peut que l’Avis de Cada (1) transmis au directeur général de Veolia Eau Gap fin octobre 2023 ait eu du mal à se frayer un chemin jusqu’aux différents services administratifs internes d’Odalp. Particulièrement ceux chargés du suivi et du recouvrement de la facturation concernant les usagers du service public de l’assainissement de l’Embrunais…
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L’Avis de la CADA met Veolia-Odalp provisoirement KO !
Sollicitée par un usager adhérent de notre association, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) vient d’émettre un Avis concernant la communicabilité du document que lui, à l’instar d’autres usagers, demande à Veolia-Odalp depuis plusieurs mois, c’est à dire : le tableau d’amortissement concernant le remboursement du financement des travaux concessifs. Entre autres conclusions, il…
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Réunion Publique
Réunion publique le samedi 18 novembre 2023, dès 18h00, à EMBRUN – à la Manutention – Au cours de la période 2010-2023 les usagers Embrunais de l’assainissement ont versé à Veolia-Odalp 9 M€ affectés uniquement au remboursement du financement des travaux concessifs prévus au contrat. Montant auquel sont venus s’ajouter les 2,6 M€ de subventions…
A.D.U.E.A.
Association de Défense des Usagers du service public de l’Eau potable et de l’Assainissement dans l’Embrunais
Dans l’Embrunais,
depuis la privatisation de l’assainissement en 2010,
le lavage de l’eau nous coûte trop cher !
Les élus communautaires des 8 communes de l’Embrunais ont signé en 2009, avec Veolia, un contrat de concession pour une période de 30 ans (de 2010 jusqu’en 2039).
La Communauté de Communes de l’Embrunais avançait alors qu’elle ne pouvait pas emprunter et qu’elle n’avait pas de capacité d’auto-financement pour faire face aux investissements à réaliser d’urgence.
Six ans après, en 2016, ces arguments ont été mis à mal par l’Audit du Contrat de Concession avec Veolia, commandé par la Communauté de Communes de l’Embrunais. Les conclusions de cette étude pointent, sans appel, la légèreté de la décision des élus et mettent en avant le surcoût financier et le verrouillage juridique imposés par Veolia et acceptés par les élus. Elles affichent très clairement le caractère toxique du contrat de concession.
Audit du Contrat de Concession avec Veolia
Conclusions de l’Audit commandé en 2015 par la Com Com de l’Embrunais à un bureau d’études conseil et ingénierie qualifié lyonnais :
- Contrat très protecteur des intérêts du concessionnaire (Veolia)
- Financement des investissements très coûteux
- Marge réelle excessive, masquée par une dégradation artificielle de l’économie du contrat
- Clause de résiliation dissuasive pour la Com Com.
Constat ahurissant fait par notre association, dans le cadre du bilan financier qu’elle a fait aux premiers dix ans de fonctionnement de la concession :
De 2010 à 2019, les usagers ont payé 4,8 M€ à Veolia pour lui rembourser une partie du financement des 29 programmes de travaux prévus au contrat de concession, pour un coût global estimé à 10 M€.
Ce paiement a été fait par les usagers à travers les lignes 1 et 4 de chaque facture semestrielle.
Mais à la fin de la même période la dette à Veolia n’avait diminué que de 512 000 euros !!!