En ce moment…
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Payez et taisez-vous ! (1/3)
Des usagers du service public de l’assainissement de l’Embrunais ont appris récemment que le secret des affaires protégerait la stratégie commerciale de l’entreprise Veolia-Odalp concernant le contrat de concession ! C’est en tout cas ce que Veolia-Odalp écrit dans sa dernière lettre aux usagers participant à l’action “paiement différé des parts investissement ». Pour essayer de … Lire la suite
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Payez et taisez-vous ! (2/3)
Ce problème est né de la demande faite à Veolia-Odalp par des usagers, pour obtenir une copie de deux documents administratifs : le Tableau d’Amortissement Financier et le Tableau d’Amortissement Contractuel, établis dans le cadre du Contrat de Concession et en rapport avec le remboursement à Veolia-Odalp de son financement des travaux concessifs (dont le coût … Lire la suite
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Payez et taisez-vous ! (3/3)
Réunion publique organisée par la CCSP à la Manutention – le mardi 14 février 2023 à 14h30, ” relative au contrat de Délégation de Service Publique sur l’Assainissement ” , En attendant d’en connaître l’ordre du jour voici des points que nous aimerions y voir abordés : Bilan politique et financier des treize années déjà … Lire la suite
A.D.U.E.A.
Association de Défense des Usagers du service public de l’Eau potable et de l’Assainissement dans l’Embrunais
Dans l’Embrunais,
depuis la privatisation de l’assainissement en 2010,
le lavage de l’eau nous coûte trop cher !
Les élus communautaires des 8 communes de l’Embrunais ont signé en 2009, avec Veolia, un contrat de concession pour une période de 30 ans (de 2010 jusqu’en 2039).
La Communauté de Communes de l’Embrunais avançait alors qu’elle ne pouvait pas emprunter et qu’elle n’avait pas de capacité d’auto-financement pour faire face aux investissements à réaliser d’urgence.
Six ans après, en 2016, ces arguments ont été mis à mal par l’Audit du Contrat de Concession avec Veolia, commandé par la Communauté de Communes de l’Embrunais. Les conclusions de cette étude pointent, sans appel, la légèreté de la décision des élus et mettent en avant le surcoût financier et le verrouillage juridique imposés par Veolia et acceptés par les élus. Elles affichent très clairement le caractère toxique du contrat de concession.
Audit du Contrat de Concession avec Veolia
Conclusions de l’Audit commandé en 2015 par la Com Com de l’Embrunais à un bureau d’études conseil et ingénierie qualifié lyonnais :
- Contrat très protecteur des intérêts du concessionnaire (Veolia)
- Financement des investissements très coûteux
- Marge réelle excessive, masquée par une dégradation artificielle de l’économie du contrat
- Clause de résiliation dissuasive pour la Com Com.
Constat ahurissant fait par notre association, dans le cadre du bilan financier qu’elle a fait aux premiers dix ans de fonctionnement de la concession :
De 2010 à 2019, les usagers ont payé 4,8 M€ à Veolia pour lui rembourser une partie du financement des 29 programmes de travaux prévus au contrat de concession, pour un coût global estimé à 10 M€.
Ce paiement a été fait par les usagers à travers les lignes 1 et 4 de chaque facture semestrielle.
Mais à la fin de la même période la dette à Veolia n’avait diminué que de 512 000 euros !!!