Lettre d’accompagnement

Proposition de lettre d’accompagnement à joindre avec le règlement de la facture de mai-juin 2022.

Lors de notre réunion publique du 15 mars 2022 nous avons proposé aux usagers d’engager une action individuelle, dans un cadre collectif, questionnant le bien-fondé des lignes de chaque facture semestrielle, intitulées abonnement part investissement et consommation part investissement

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Raisons lointaines mais premières…

La décision de la Communauté de Communes de l’Embrunais, prise en décembre 2009, de signer une Délégation de Service Public (DSP) avec Veolia, par voie de concession et pour une durée de 30 ans, est l’aboutissement d’un long parcours administratif balisé, entre autres, par les repères suivants, qu’il convient de rappeler, brièvement, ci-après.

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