N’en déplaise a ceux qui pensent le contraire et voient cette multinationale comme une forteresse inattaquable ou invincible.
La très récente décision du Tribunal Administratif de Marseille le prouve. A ce propos, vous pourrez lire dans le fichier joint à cet article, l’intégralité du jugement rendu le 25 avril 2024.
Il concerne la requête présentée par Veolia, en janvier 2020, contre la Communauté de Communes de Serre Ponçon (CCSP), visant à ce que celle-ci soit condamnée à lui verser 352.411 €, pour compenser la baisse des primes d’épuration versées par l’Agence de l’Eau à Veolia depuis 2010.
L’instruction de cette requête a durée 3 ans. Du fait que Veolia réclamait aussi le paiement d’intérêts au taux légal autorisé, le montant de la condamnation réclamé par Veolia a atteint les 512.247 €.
Le Tribunal a rejeté les prétentions de Veolia formulées dans cette requête et l’a condamné à payer à la CCSP 3.000 euros.
Nous nous réjouissons de cette décision et saluons le travail des avocats de la CCSP.
Mais cette juste victoire juridique ne nous fait pas oublier la responsabilité des élus communautaires qui ont voulu et ont su imposer aux usagers, en 2009, un contrat de concession scandaleusement long, financièrement ruineux et politiquement très dissuasif.
Même si nous n’y sommes pour rien, cette décision du TAM confirme la justesse de notre dénonciation de ce contrat de concession et renforce nos motivations pour continuer à agir collectivement en vue de sa résiliation dans des conditions les plus favorables aux usagers.
Ce à quoi nous nous attelons avec détermination même si les élus communautaires ne le souhaitent pas.
Ci-après, copie du jugement du Tribunal Administratif de Marseille, pris le 25 avril 2024: