Ce problème est né de la demande faite à Veolia-Odalp par des usagers, pour obtenir une copie de deux documents administratifs : le Tableau d’Amortissement Financier et le Tableau d’Amortissement Contractuel, établis dans le cadre du Contrat de Concession et en rapport avec le remboursement à Veolia-Odalp de son financement des travaux concessifs (dont le coût initial était estimé à 10 M€).
L’un et l’autre de ces tableaux concourent, entre autres objectifs, à préciser l’évolution annuelle :
- Du montant du capital à amortir au début et à la fin de chaque exercice
- Du montant remboursé au cours de chaque exercice, ainsi que la part de celui-ci affecté à l’amortissement et au paiement des intérêts.
Pour mieux vous permettre de cerner les enjeux, nous vous invitons à lire les documents suivants, à savoir : La réponse de Veolia- Odalp et la lettre-modèle que nous avons proposé aux usagers pour lui répondre.
La réponse de Veolia-Odalp, envoyée ces jours-ci (par le Responsable Consommateurs M. E. LAPORTE)
La lettre-modèle pour lui répondre, proposée aux usagers participant à l’action paiement différé des parts investissement et qui est adaptable à la situation particulière de chacun d’eux.
Le troisième article de cette série, en cours d’écriture, sera consacré à la réunion publique relative au contrat de Délégation de Service Public (DSP) sur l’assainissement, qui aura lieu le mardi 14 février 2023, de 14h30 à 16h00, à la Manutention, espace Delaroche, à Embrun, à l’initiative de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon (CCSP).