En préalable à l’exposé de notre compte-rendu de cette réunion publique, il nous paraît important de signaler et rappeler les points suivants :
Cette réunion publique est la première, DEPUIS 15 ANS, à être organisée par la Communauté de Communes sur son choix de Délégation du Service Public (DSP) de l’assainissement dans l’Embrunais. Délégation non pas par affermage mais par voie de concession, sur une trop longue période (30 ans), et comprennant la réalisation et le financement de 29 programmes de travaux pour un coût de 10 M€.
Une important mobilisation des usagers en faveur d’une solution aux antipodes de celle défendue par les élus communautaires eut lieu en 2008 et 2009. Mais elle n’a reçu alors (1) , de la part de ces élus, qu’un distant et méprisant silence. Sans doute pour essayer de la délégitimiser !
En septembre 2009 la Communauté de Communes a refusé l’organisation d’une consultation des électeurs, procèdure qui aurait permis aux citoyens de discuter publiquement et contradictoirement sur les enjeux politiques et financiers de cette DSP. Il s’agissait quand même du plus gros investissement de son histoire !
Pourtant l’organisation d’une telle consultation, prévue au Code des Communes, avait été demandé par 1.823 signataires d’une lettre collective adressée à la Présidente de la Communauté de Communes et qui lui a été transmise le 26 août 2009 !
Les arguments que la Communauté de Communes mettait en avant en faveur de la concession manquaient de cohérence et ou étaient faux, particulièrement ceux concernant sa faible capacité d’auto-financement, son incapacité à emprunter et l’urgence à réaliser l’ensemble des travaux, Raisons pour lesquels ce sujet n’a jamais fait l’objet d’une réunion publique organisée par la communauté de Communes.
A la tête de la croisade en faveur de la concession-privatisation de ce Service Public se trouvaient deux maires, dont l’un était aussi la Présidente de la Communauté de Communes. L’un et l’autre avaient des cursus académiques et politiques largement suffisants pour leur permettre d’analyser, dans le moindre détail, les volets juridiques, politique et financier de la DSP et les prévisibles conséquences induites par le choix qu’ils préconisaient.
L’écrasante majorité des autres élus du canton leur ont fait confiance. Très loin d’imaginer qu’au cours des 30 ans de durée de la concession les usagers auraient à payer à Veolia 17 M€ d’intérêts !!!
Depuis 2010, au fil des ans, les conséquences de cette DSP se sont avérées désastreuses pour l’intérêt général et le pouvoir de décision des élus communautaires. Ce dont ils se plaignent aujourd’hui. Et contre lesquelles ils peinent à trouver une solution juridique et économique acceptable.
Car, en dépit des 10,6 M€ déjà encaissés par Veolia-Odalp pour le remboursement de son financement des travaux concessifs, sa créance est encore supérieure à 7 M€. Ce dont, bien évidemment, leurs actionnaires ne se plaignent pas !!!
(1) Voir à ce propos les documents inclus dans notre site, dans l’onglet /association / historique / 2009