Suite à la tenue de notre AGO le 04 décembre 2021, nous vous présentons les documents suivants : Convocation, Rapport Moral, Rapport d’Activités et Compte-Rendu.
Convocation
Rapport Moral
Le contrat de concession de l’assainissement des 8 communes de l’Embrunais est entré en vigueur le 1er janvier 2010 et il court jusqu’au 31 décembre 2039. Avant sa signature et en prenant appui sur les documents officiels le concernant, que nous avons pu consulter et analyser, notre association a attiré l’attention des usagers et des élus sur les inconvénients majeurs d’une telle décision.
Mais les élus n’ont pas voulu alors entendre nos arguments et encore moins en débattre publiquement.
Il leur a fallu 5 ans de mise a l’épreuve pour se rendre compte de la pertinence de nos avertissements. L’Audit au contrat, qu’ils ont commandé en 2015, a débouché sur 45 mois de négociations infructueuses. Ils ont alors pu mieux découvrir l’étendue et la solidité du verrouillage juridique du contrat, et les avantages financiers considérables qu’il procure à Veolia.
Du point de vue des usagers, le bilan financier des dix premières années de ce contrat de concession pouvaient difficilement être pires. Il a même dépassé les plus sombres prévisions que nous avions mises en avant lors de son entrée en vigueur, en 2010.
Ainsi, et parmi d’autres bizarreries que nous avons relevées lors de ce bilan, nous avons constaté que sur les 4,8 M d’euros versés par les usagers à Veolia pour le remboursement de son financement des travaux concessifs, seuls 512 000 euros ont été affectés à la diminution de la dette.
Ceci et le constat d’impuissance des élus actuels à changer quoi que ce soit à cette situation nous ont amenés à conclure que l’intervention active et résolue des usagers est absolument nécessaire pour continuer à dénoncer cette privatisation et à se mobiliser pour une gestion publique, non déléguée, du service public de l’assainissement de l’Embrunais.
Voilà les raisons de fond qui ont motivé notre travail depuis la précédente assemblée générale, lequel a été sérieusement conditionné par les mesures d’encadrement de la situation sanitaire née du Covid 19.
Pourtant, comme vous pouvez le constater dans le Rapport d’Activités 2021 nous ne sommes pas restés inactifs.
Rapport d’Activités
Je vous rappelle l’objet social de l’association qui, bien que rédigé en 2009, reste d’actualité.
« Assurer le regroupement, l’information, la défense, l’action et la représentation des usagers du service public de l’eau potable et de l’assainissement dans l’Embrunais, pour leur garantir le droit effectif à la fourniture d’une prestation de qualité, au tarif le plus équitable, par l’exploitation en régie municipale ou intercommunale personnalisée, au moyen d’établissements publics locaux spécifiques. »
D’autant plus d’actualité que les événements des 10 premières années de gestion de l’assainissement par Veolia n’ont fait que confirmer les prévisions et mises en garde de l’association auprès des élus du conseil communautaire avant la signature du contrat de concession.
Depuis la réactivation de l’association ADUEA le 12 septembre 2020 le CA élu lors de cette Assemblée Générale Extraordinaire a entrepris un certain nombre d’actions dans le but d’informer et mobiliser les abonnés de l’assainissement et d’interpeler les élus sur l’évolution de la situation.
Les actions menées depuis septembre 2020 sont les suivantes :
- L’écriture d’un feuillet explicatif ou « tract » qui a été distribué à diverses occasions sur le marché d’Embrun, lors de manifestations comme la foire bio ou le forum des associations. Distributions rendues difficiles par les restrictions sanitaires en vigueur.
- Organisation de réunions publiques en octobre 2020 (réalisées à Châteauroux, St-André d’Embrun, Baratier et St-Sauveur pour faire connaître le bilan que nous faisions des 10 premières années de la concession.
Le second confinement nous a contraints à annuler les réunions prévues en novembre à Embrun et à Crots). Nous avons constaté à cette occasion que la participation des élus ou de la population n’était pas au rendez-vous. Encore une fois les restrictions sanitaires ne nous ont pas aidés. - Rencontre, lors de RDV au mois d’octobre 2020, avec des élus de Crots et Baratier, en leur Mairie.
- Participation à l’émission Le Mag, de la RAM 05, diffusée le 21 octobre 2020.
- Envoi d’un courrier papier le 28 décembre 2020 aux élu-e-s des conseils municipaux des 8 communes du canton d’Embrun (maires et conseillers communautaires compris) pour leur proposer de nous recevoir.
Nous n’avons reçu aucune réponse. - Article de presse dans le DL au mois de janvier 2021.
- Échanges de courriers en novembre 2020 avec les responsables de l’assainissement au conseil communautaire pour leur demander la confirmation ou l’infirmation des résultats de nos analyses des documents officiels auxquels nous avons pu accéder (essentiellement le Rapport Annuel du Délégataire) et qui nous ont permis de découvrir d’amères vérités. (toujours en cours)
- Conférence de presse le 20 février 2021 (voir article du correspondant local du DL) pour annoncer et dénoncer le silence des conseillers municipaux à notre lettre du 28 décembre 2020.
- Signature, en avril 2021, d’un partenariat avec l’association de défense des consommateurs A3D.
- Prises de rendez-vous avec l’association A3D, en janvier pour une convention de partenariat puis le 15 février 2021. Lors de ce deuxième rendez-vous il a été décidé l’ouverture d’un compte bloqué, sous compte A3D pour notre action, dans l’éventualité d’une future action collective.
- Prises de rendez-vous avec deux avocats de façon à évaluer la pertinence d’une telle action : pas de suite pour l’instant car nous serions trop peu nombreux pour envisager une action collective.
- Préparation puis annulation, à deux reprises (juin et septembre 2021), de la tenue d’une AG Ordinaire, (annulations du fait des contraintes sanitaires à observer ainsi que de la non réception en temps utile des réponses des avocats).
- Demandes de copies de documents administratifs (Audit, Rapport de la Commission Spéciale de Révision du Contrat de Concession, entre autres), documents qui ont mis plusieurs mois à nous parvenir.
- Distribution de tracts au Forum des associations en septembre 2021.
- Information le 27 octobre 2021 que l’association A3D est dissoute, suite au décès de son président.
De ce fait la convention de partenariat est caduque et le compte bloqué clôturé. - Tenue d’une dizaine de Conseils d’Administration et de réunions préparatoires aux actions envisagées et réalisées.
- Préparation de l’AG du 04 décembre 2021.
- Création d’un site web, (actuellement en cours de finalisation).
- Collecte et traitement de documents et informations au fil de l’année.
Ce document est transmis en annexe de la convocation à l’AG et sera communiqué le jour de l’AG.
Compte-Rendu
Texte envoyé au DL pour qu’il publie le compte-rendu de notre AGO.
L’Assemblée Générale Ordinaire, de l’Association de Défense des Usagers de l’Eau et de l’Assainissement (ADUEA) a eu lieu le samedi 04 Décembre 2022, à Embrun.
Une quarantaine d’adhérents y ont participé.
Après l’approbation, à l’unanimité, des bilans moral, d’activités et financier, les membres du CA ont présenté des documents en rapport avec les constats que l’association a fait des premiers 10 ans de fonctionnement de la Concession.
Plus particulièrement les échanges avec les présents ont porté :
- Sur l’Audit au contrat de concession, commandé par la Com Com de l’Embrunais en 2015, et dont les conclusions sont accablantes pour les élus qui en 2009 ont fait la promotion de cette concession et très alarmantes pour les usagers.
- Sur les 45 mois de négociations, infructueuses, qui ont suivi la parution de l’Audit.
- Sur le verrouillage juridique du contrat, très favorable à Veolia, et dont les clauses financières sont désastreuses pour les usagers.
- Sur le montant payé par les usagers, entre 2010 et 2019, pour rembourser le financement des travaux (4,8 M €) et le peu de cas qui en a été fait par le concessionnaire puisque la dette n’a diminué que de 512 000 € !
- Sur l’impuissance juridique où semble se trouver actuellement les élus pour obtenir une révision conséquente des tarifs ou une résiliation du contrat pour motif d’intérêt général.
Ces documents et bien d’autres seront bientôt consultables sur le site internet de l’association actuellement en construction.
Ensuite , dans un moment pédagogique, nous avons détaillé et analysé une facture.
Enfin, un temps de réflexion a eu lieu autour des moyens d’action que nous pouvons proposer aux usagers pour atteindre notre objectif, qui est le retour de la gestion de l’assainissement en Régie publique.
Les échanges ont été très vivants, avec de nombreuses prises de parole.
En fin d’Assemblée et après vote, tous les membres du CA ont été reconduits dans leur fonction.