Pourtant ceux qui doivent veiller au grain nous paraissent regarder ailleurs…
Si rien ne change aux conditions contractuelles actuellement en vigueur les usagers paieront au minimum 17 M€ d’intérêts à Veolia, pendant les 30 ans de la durée du contrat de concession-privatisation de l’assainissement de l’Embrunais, signé en 2009
Autrement dit, et en utilisant une unité monétaire locale : ce que les usagers embrunais payeront comme intérêts à Veolia suffirait à financer le coût du futur Centre Hospitalier d’Embrun !!!
Nous avons cherché à savoir combien les usagers ont déjà payé à Veolia pour lui rembourser le financement des 10 M€ des travaux concessifs et combien ils auront encore à lui payer d’ici 2039.
Pour cela nous avons consulté des documents officiels. Et demandé à la CCSP (1) de nous recevoir pour, après exposition de nos arguments, nous confirmer ou infirmer les résultats de nos analyses. Mais ce fut peine perdue. Car dans leur jeu de quilles il n’y a pas de place pour les citoyens curieux, fussent-ils motivés par la seule défense de l’Intérêt Général.
Le tableau d’amortissement de la dette née du financement, par Veolia, des travaux concessifs, est un document sensé traduire l’évolution de celle-ci depuis le début de la concession. Veolia l’actualise tous les ans et adresse une copie à la CCSP (1). C’est un tableau de bord (2) qui permet à la CCSP de constater :
– Le montant du capital restant a amortir en début (01 janvier) et en fin d’exercice (31-12),
– Le montant de l’annuité à payer (3), résultat de l’addition du capital remboursé plus les intérêts payés au cours de l’exercice).
– Le montant annuel affecté à l’amortissement du capital,
Mais, curieusement, ce Tableau d’Amortissement :
– Ne comporte pas de colonne relative aux intérêts – Ne donne pas à voir, non plus, le cumul des Annuitées de Service déjà débitées
– Ne fait pas apparaître les cumuls de la décomposition de celles-ci en capital amorti et en intérêts.
Pour plus incroyable que cela puisse paraître, aucune de ces bizarreries n’a été relevé par la CCSP ou fait l’objet d’une demande d’explications auprès de Veolia ! Mais maintenant que nous avons attiré leur attention sur ces sujets nous espérons apprendre, bientôt, s’il y a un loup… ou pas.
Faut-il vraiment s’étonner de ce manque de clarté de la part de Veolia et du manque de curiosité et pugnacité de la part de la CCSP ?
La suite du récit est dans le prochain article
(1) CCSP = acronyme de Communauté de Communes de Serre Ponçon (2) Voir le fichier joint à cet article : amortissement financier 2010-2021 (document fournit par Veolia à la CCSP) (3) Ce montant correspond à celui des Charges financières dont fait état le CARE (Compte Annuel du Résultat d’Exploitation) intégré dans le document RAD (Rapport Annuel du Délégataire) fournit par Veolia à la CCSP.
Lire la suite : Le remboursement à Veolia nous coûte un pognon de dingue (1/3)