Au début de la réunion, la présidente de la CCSP Mme Eymeoud, qui l’anime et distribue la parole, s’appuie sur son power point pour nous donner sa version des faits, en espérant garder la maîtrise du déroulement et du contenu du débat.
Elle nous présente une part de l’historique et des motifs qui ont déterminés le choix de la DSP à Veolia : urgence de la mise aux normes des stations d’épuration et des réseaux de collecte, attentes et impatience des élus des petites communes, prise en compte des conclusions des études commandées par la Com Com aux bureaux d’études qui ont eu à traiter le sujet…
Mais rapidement dans l’assistance (nombreuse malgré le choix de l’heure à laquelle était programmée cette réunion : 14h30 un mardi après-midi) de multiples interventions du public présent (adhérents ou non à l‘Aduea) bousculent le récit de Mme Eymeoud.
Ainsi il lui est rappelé la diplomatique pression exercée auprès des autres élus de la Com Com, trop pressée de voir aboutir la DSP pour permettre la mise aux normes de la station d’épuration des Orres (rendue inévitable vu l’agrandissement de la capacité d’hébergement de la station de ski, du fait de la construction de l‘Unité Touristique Nouvelle de Bois Mean).
Il lui est aussi rappelé que le coût de cette mise aux normes représentait plus de 40% du coût total des travaux concessifs à réaliser et qu’il serait supporté par l’ensemble des usagers de l’Embrunais.
D’autres usagers l’ont interpellé sur le volet financier de cette DSP : le coût du financement des travaux, le taux d’intérêt, le choix du lissage du remboursement (très peu de capital serait remboursé au cours des 15 premières années). Ou alors sur le fait que la Com Com n’aie pas choisi, pour le financement et la réalisation des travaux, la solution Régie intercommunale.
Des réponses très évasives et succintes leurs ont été apportés, du genre : les services techniques intercommunaux ne pouvaient pas assumer cette charge ; le coût financier était trop élevé.
Face à une assistance curieuse et engagée Mme Eymeoud dit comprendre l’inquiétude et le mécontentement des usagers. Elle évoque les démarches entreprises par la CCSP depuis l’Audit réalisé en 2015, pour renégocier le contrat de DSP.
Et signale le fait que Veolia invoque désormais un manque à gagner de 2,7M€ du fait du non-versement des primes d’épuration attendues de l’Agence de l’Eau. Et que Veolia réclame à la CCSP le paiement de cette créance. Mais la CCSP le conteste et refuse à juste titre de verser ce montant.
Mme Eymeoud dit que la CCSP possède des éléments utiles au dossier mais l’instruction en cours ne permet pas de les divulguer, idem pour une éventuelle rupture ou révision du contrat de DSP.
M. Audier vice-président en charge de l’assainissement, dit que Véolia demanderait une indemnité d’un montant de 17 M€ en cas de rupture du contrat de DSP si la rupture avait lieu à ce jour, soit 17 ans avant son terme, en 2039. Il ajoute que des pistes sont à l’étude actuellement pour une éventuelle rupture du contrat mais il ne peut rien dévoiler au risque de porter préjudice au dossier en cours.
L’assistance interroge aussi la présidente à propos des subventions publiques perçues depuis le début de la concession par Véolia ainsi que les intérêts que Veolia engrange aussi depuis le début de la concession.
Il lui est rappelé que le contrat mentionnait que 90% des financements de ces programmes de travaux devaient être réalisés dans les trois premières années du contrat, pour un montant de 9 M€. Pourtant, sans aucune délibération du conseil communautaire en ce sens, dans les mois qui ont suivi le début de la concession cet accord a été revu à la baisse, et est passé de 90% à 80% (donc, de 9 M€ à 8 M€ à investir au cours des 3 premières années), baisse qui aurait dû impacter le coût des remboursements. Mais Mme Eymeoud semble ne plus avoir en mémoire les motifs de ce changement !
A propos des travaux non réalisés aux dates prévues dans le contrat, elle affirme que ce retard est de l’unique responsabilité de la CCSP du fait des difficultés qu’elle a éprouvé pour acquérir la maîtrise foncière des terrains requis.
Dans l’assemblée quelqu’un relève que les élus, sans le concours des usagers, ne peuvent pas grand chose, comme l’ont déjà prouvé les 45 mois de négociations infructueuses entre la CCSP et Veolia. Et souligne, tout de suite après que les usagers sans celui des élus se trouvent dans la même situation. Il propose alors que l’ADUEA soit reconnue comme interlocutrice des usagers et associée autant que possible à la CCSP dans la recherche d’une solution alternative à la continuité de la DSP. Il est alors suggéré qu’une commission d’élus et d’usagers puisse voirle jour dans le but de débloquer cette impasse.
La Présidente relève le défi et invite M. Audier à créer une commission bipartite. Surpris par la suggestion, celui-ci se trouve en difficulté pour en esquisser, d’emblée, les moindres contours. Tout en relevant qu’il y a des informations et documents qui resteront confidentiels et donc non transmissibles aux usagers participant à la commission.
Sur le principe, l’ADUEA y est favorable mais craint que les réserves de la CCSP concernant le partage des informations soit un sérieux obstacle à l’installation et épanouissement de cette commission.
Le temps imparti à la tenue de cette réunion étant déjà dépassé, la réunion est alors clôturée avec l’engagement de la CCSP de contacter bientôt notre association pour une première réunion exploratoire concernant la mise en place de cette commission mixte sur l’assainissement.
Afin de compléter et comparer ce compte-rendu nous vous invitons à lire: le dernier article de cette série de 4 paru sur notre site; à lire celui du Dauphiné Libéré ci-après ; et à écouter celui de la RAM 05, à la rubrique Le 05 minutes du 16 février 2023 https://ram05.fr/programmes/2023/02/16