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Que faut-il retenir de la réunion publique organisée par la CCSP le 14 février 2023 (2/4)

20 février 2023

Groupe de personnes qui manifestent

Actions en cours

Deux mots sur le contexte : Elle eu lieu parce que notre association a rappelé, en novembre 2022, à la Présidente de la Communauté de Communes de Serre Ponçon (CCSP), son engagement à en organiser une à l’automne 2022.

Elle est aussi à rapprocher des actions d’information que notre association mène depuis deux ans pour dénoncer la toxicité financière de ce contrat de concession. Ce à quoi ne se sont jamais employés les élus communautaires. Informations qui servent aujourd’hui de fondement à l’action engagée par quelques dizaines d’usagers qui conditionnent le paiement d’une partie de leur facture semestrielle à la réception de documents administratifs demandés au délégataire (Veolia).

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Que faut-il retenir de la réunion publique organisée par la CCSP le 14 février 2023 (1/4)

Groupe de personnes qui manifestent

Actions en cours

En préalable à l’exposé de notre compte-rendu de cette réunion publique, il nous paraît important de signaler et rappeler les points suivants :

Cette réunion publique est la première, DEPUIS 15 ANS, à être organisée par la Communauté de Communes sur son choix de Délégation du Service Public (DSP) de l’assainissement dans l’Embrunais. Délégation non pas par affermage mais par voie de concession, sur une trop longue période (30 ans), et comprennant la réalisation et le financement de 29 programmes de travaux pour un coût de 10 M€.

Une important mobilisation des usagers en faveur d’une solution aux antipodes de celle défendue par les élus communautaires eut lieu en 2008 et 2009. Mais elle n’a reçu alors (1) , de la part de ces élus, qu’un distant et méprisant silence. Sans doute pour essayer de la délégitimiser !

En septembre 2009 la Communauté de Communes a refusé l’organisation d’une consultation des électeurs, procèdure qui aurait permis aux citoyens de discuter publiquement et contradictoirement sur les enjeux politiques et financiers de cette DSP. Il s’agissait quand même du plus gros investissement de son histoire !

Pourtant l’organisation d’une telle consultation, prévue au Code des Communes, avait été demandé par 1.823 signataires d’une lettre collective adressée à la Présidente de la Communauté de Communes et qui lui a été transmise le 26 août 2009 !

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Payez et taisez-vous ! (1/3)

4 février 2023

Groupe de personnes qui manifestent

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Des usagers du service public de l’assainissement de l’Embrunais ont appris récemment que le secret des affaires protégerait la stratégie commerciale de l’entreprise Veolia-Odalp concernant le contrat de concession ! C’est en tout cas ce que Veolia-Odalp écrit dans sa dernière lettre aux usagers participant à l’action “paiement différé des parts investissement ». Pour essayer de … Lire la suite

Payez et taisez-vous ! (2/3)

Groupe de personnes qui manifestent

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Ce problème est né de la demande faite à Veolia-Odalp par des usagers, pour obtenir une copie de deux documents administratifs : le Tableau d’Amortissement Financier et le Tableau d’Amortissement Contractuel, établis dans le cadre du Contrat de Concession et en rapport avec le remboursement à Veolia-Odalp de son financement des travaux concessifs (dont le coût … Lire la suite