Un vol en escadrille !
Aucun débat public et contradictoire concernant la plus importante décision de la CCE . Même lors des élections municipales de mars 2008 le sujet n’a pas été retenu au programme des candidats.
28 mars 2022
Aucun débat public et contradictoire concernant la plus importante décision de la CCE . Même lors des élections municipales de mars 2008 le sujet n’a pas été retenu au programme des candidats.
La décision de la Communauté de Communes de l’Embrunais, prise en décembre 2009, de signer une Délégation de Service Public (DSP) avec Veolia, par voie de concession et pour une durée de 30 ans, est l’aboutissement d’un long parcours administratif balisé, entre autres, par les repères suivants, qu’il convient de rappeler, brièvement, ci-après.
15 janvier 2022
Audit au contrat de concession : traitement de ce sujet lors du journal de la RAM05 du 07 janvier 2022.