Il se peut que l’Avis de Cada (1) transmis au directeur général de Veolia Eau Gap fin octobre 2023 ait eu du mal à se frayer un chemin jusqu’aux différents services administratifs internes d’Odalp.
Particulièrement ceux chargés du suivi et du recouvrement de la facturation concernant les usagers du service public de l’assainissement de l’Embrunais participant à l’action Paiement différé des parts investissement de chaque facture semestrielle.
Serait-ce parce que les arguments développés par Veolia Eau Gap pour justifier son refus de répondre favorablement à la demande d’un usager (1) ont fait un retentissant flop auprès des magistrats de la CADA ayant eu à les apprécier ? Peu nous importe d’en connaître les raisons, pour nous le sujet est ailleurs.
Certes, nous avons été surpris de constater que, 5 semaines après la réception de cet Avis, Odalp ose encore envoyer aux dits usagers un RAPPEL qui ne tient nul compte de cet Avis et plus particulièrement du fait que, comme il y est écrit: « La commission estime que le document sollicité est librement communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1. »
Surpris oui, mais pas découragés ou intimidés par cette erreur. La réponse des usagers concernés par ce Rappel s’inspirera probablement de la lettre-modèle que vous trouverez au bas de cet article, après y avoir apporté les modifications propres à l’individualiser.
(1) Voir l’article L’Avis de la CADA met Veolia-Odalp provisoirement KO !