Que faut-il retenir de la réunion publique organisée par la CCSP le 14 février 2023 (3/4)

20 février 2023

Groupe de personnes qui manifestent

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Au début de la réunion, la présidente de la CCSP Mme Eymeoud, qui l’anime et distribue la parole,  s’appuie sur son power point pour nous donner sa version des faits, en espérant garder la maîtrise du déroulement et du contenu du débat. Elle nous présente une part de l’historique et des motifs qui ont déterminés … Lire la suite

Que faut-il retenir de la réunion publique organisée par la CCSP le 14 février 2023 (2/4)

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Deux mots sur le contexte : Elle eu lieu parce que notre association a rappelé, en novembre 2022, à la Présidente de la Communauté de Communes de Serre Ponçon (CCSP), son engagement à en organiser une à l’automne 2022.

Elle est aussi à rapprocher des actions d’information que notre association mène depuis deux ans pour dénoncer la toxicité financière de ce contrat de concession. Ce à quoi ne se sont jamais employés les élus communautaires. Informations qui servent aujourd’hui de fondement à l’action engagée par quelques dizaines d’usagers qui conditionnent le paiement d’une partie de leur facture semestrielle à la réception de documents administratifs demandés au délégataire (Veolia).

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Que faut-il retenir de la réunion publique organisée par la CCSP le 14 février 2023 (1/4)

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En préalable à l’exposé de notre compte-rendu de cette réunion publique, il nous paraît important de signaler et rappeler les points suivants :

Cette réunion publique est la première, DEPUIS 15 ANS, à être organisée par la Communauté de Communes sur son choix de Délégation du Service Public (DSP) de l’assainissement dans l’Embrunais. Délégation non pas par affermage mais par voie de concession, sur une trop longue période (30 ans), et comprennant la réalisation et le financement de 29 programmes de travaux pour un coût de 10 M€.

Une important mobilisation des usagers en faveur d’une solution aux antipodes de celle défendue par les élus communautaires eut lieu en 2008 et 2009. Mais elle n’a reçu alors (1) , de la part de ces élus, qu’un distant et méprisant silence. Sans doute pour essayer de la délégitimiser !

En septembre 2009 la Communauté de Communes a refusé l’organisation d’une consultation des électeurs, procèdure qui aurait permis aux citoyens de discuter publiquement et contradictoirement sur les enjeux politiques et financiers de cette DSP. Il s’agissait quand même du plus gros investissement de son histoire !

Pourtant l’organisation d’une telle consultation, prévue au Code des Communes, avait été demandé par 1.823 signataires d’une lettre collective adressée à la Présidente de la Communauté de Communes et qui lui a été transmise le 26 août 2009 !

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La CCSP organisera une réunion publique sur l’assainissement probablement en janvier 2023

15 décembre 2022

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En réponse à notre courrier du 02 novembre 2022 (voir article à ce sujet) nous avons reçu, 4 semaines plus tard, une lettre de la CCSP pour nous confirmer l’organisation d’une réunion publique spécifique, vraisemblablement en janvier 2023.

Afin de voir très clairement précisé le thème et l’ordre du jour de cette réunion publique, nous lui avons adressé une nouvelle lettre, le 06 décembre 2022.

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